Loi informatique et libertés :
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à contact@sdn-distrib.com. Il peut aussi écrire au Responsable de publication.
Responsable de publication :
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à contact@sdn-distrib.com. Il peut aussi écrire au Responsable de publication.
Responsable de publication :
E.I.T.F
Mr. Michel MORETTO
Voie d’Hermenne
59267 Proville
Siret : 686 820 200 00026
Déclaration à la CNIL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.sdn-distrib.com est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) selon la déclaration simplifiée n°48 sous la demande d'avis 2177782 v 0.
Pour plus d'information, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
Les utilisateurs du site Internet https://www.sdn-distrib.com sont invités à faire connaître à Mr. Salé Denis leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
Les utilisateurs du site Internet https://www.sdn-distrib.com sont invités à faire connaître à Mr. Salé Denis leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.
Création du site internet :
Cristal'ID - Agence Web
Europarc Haute Borne
10 Rue Heloïse
Cristal'ID - Agence Web
Europarc Haute Borne
10 Rue Heloïse
59650 Villeneuve-d'Ascq - France
Tél. : 03 20 26 73 66
Siret : 512 803 552 00078
http://www.cristalid.fr
Email : contact@cristalid.com
Propriété du site :Tél. : 03 20 26 73 66
Siret : 512 803 552 00078
http://www.cristalid.fr
Email : contact@cristalid.com
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.
Hébergement :
SAS NEXYLAN
RCS Lille Métropole-51788472200037
Code APE 6311Z N° TVA : FR37517884722
Siège social :274 ter Av. de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul - France.